J.O. 163 du 14 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 juillet 2005 portant élévation à la dignité de grand officier


NOR : PREX0508595D



Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :


A la dignité de grand officier


M. Bernard (François, Didier), conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 17 février 2000.

M. Chanoine-Martiel (Pierre, Jean, Louis), ancien commandant de bord, président d'honneur d'Aéro-club de France. Commandeur du 22 mai 1980.

M. Fougier (Guy, Albin, Paul), conseiller d'Etat honoraire, ancien préfet. Commandeur du 31 mai 1994.

M. Roger (Bruno, Max), associé gérant de banque. Commandeur du 9 novembre 2000.